On parle actuellement de différents types de divorces pour se simplifier les choses. Mais en réalité, on devra plutôt parler de différents types de procédures de divorce. Qu’importe laquelle les époux vont choisir, le résultat restera le même c’est-à-dire une dissolution définitive des liens matrimoniaux. L’important donc c’est ce qui se passe pendant toute la procédure. La durée de cette dernière dépend donc des décisions des conjoints. La voie amiable facilitera les choses et les rendra plus rapides alors que le contentieux s’étale souvent sur quelques mois ou années. Une bonne connaissance des étapes à suivre permettra de prendre les bonnes dispositions.
Séparation consentie par les deux époux
Les articles 230 à 234 du Code civil consacrent donc désormais cette procédure de divorce par consentement mutuel et celui pour acceptation du principe de la dissolution. En réalité seul le premier naît d’une décision commune. Dans le second cas, il s’agit d’une procédure initiée par l’un des époux simplement ou son avocat. Les deux solutions sont donc là pour simplifier son divorce. Mais cela ne sera jamais possible sans l’intervention d’un avocat spécialisé en la matière. En effet, avec les nombreuses affaires traitées par le juge de la famille, on comprend facilement pourquoi. Certains actes juridiques par exemple doivent revêtir une certaine forme. Et la rédaction sera confiée à cet auxiliaire de justice. Mais il effectuera bon nombre de tâches importantes liées à la représentation notamment en matière de divorce contentieux. Pour la voie amiable, les conjoints voulant divorcer peuvent prendre un seul conseiller juridique pour s’occuper de toute l’Affaire. Cela aura pour effet d’accélérer les choses. De plus le juge n’aura pas en principe à intervenir.
Divorce initié par un seul conjoint
On pourrait penser que le divorce par consentement est une exception de la procédure contentieuse. En réalité les deux coexistent avec la même manière. Dans le domaine des divorces dits « subis », pour cette catégorie, il existe deux sortes. D’abord la dissolution intervient lorsqu’on constate une altération comme le souligne l’article 237 et 238 du Code civil. Ensuite il se peut que ce soit provoqué par une faute commise par l’un des époux. Dans tous les cas, il y aura donc contentieux devant le Juge des affaires familiales. Ce dernier sera saisi par un seul des époux qui sont généralement la victime de la faute. L’auteur du manquement ne pourra pas en être l’initiateur sous peine de se heurter au principe : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». La jurisprudence en la matière est extrêmement fournie. Et lorsqu’il n’y a pas consentement, la décision de prononcer ou non la séparation définitive revient donc au juge. Dans l’autre cas inverse, il s’agira juste d’un enregistrement chez le notaire.
