Cela fait un moment qu’on entend de plus en plus parler de la loi Mézard sur le logement et les constructions dans certaines zones. Quelle est celle loi ? Pourquoi le gouvernement communique-t-il autant sur elle ? En quoi peut-elle être si importante pour les populations ? Différentes interrogations auxquelles nous avons tenté de répondre à travers cet article informatif.
Sommaire
Parce qu’elle va permettre d’aider
Cette loi a été mise en place par le Ministre Mézard pour résoudre l’équation des logements dans les zones tendues. Ces zones sont nommées ainsi à cause de leur manque cruel en constructions. Cette loi encourage ainsi la construction et la vente de logements dans ces zones (premièrement) tendues. Les autres zones sont également concernées.
Pour atteindre cet objectif, cette loi donne des garanties aux entrepreneurs en termes de réduction significative d’impôts. Cela va leur permettre sur le moyen et le long terme d’avoir des bénéfices un peu plus importants (vu que c’est la nouvelle loi en vigueur, les nouveaux taux qu’elle annonce seront ceux qui seront pris en compte).
Parce qu’elle soulage l’État
Le contexte budgétaire actuel est très délicat dans plusieurs États européens. Et la France n’échappe pas à ce contexte financier. Déjà lourdement endetté depuis plusieurs années, à cause de sa politique sociale, l’État se devait donc de confier la charge de la construction des nouveaux logements en zone tendue à des investisseurs privés. Cela lui évite d’engager de lourds frais dans plusieurs séries de constructions d’immeubles. Une autre équation que la mise en place de la loi Mésard a pu finement résoudre.
Parce qu’elle s’adresse à tous ceux qui peuvent investir
Il est vrai que les entrepreneurs et les investisseurs sont visés par cette loi Mézard, mais dans les faits elle s’adresse aussi au contribuable.
Il y a parmi ces contribuables des personnes qui disposent d’assez de ressources pour mener des opérations d’investissement dans l’immobilier (vente, achats, etc.). Ces personnes bénéficieront également des avantages fiscaux énoncés par la loi Mézard. Dans le contexte actuel du logement est rare et difficile, cela permettra d’avoir beaucoup plus d’investisseurs dans le cadre de l’immobilier.
Parce qu’elle est meilleure
La Loi Mézard est entièrement basée sur la loi Pinel. On peut donc considérer qu’elle est une version améliorée de cette loi puisqu’elle apporte de nouveaux éléments qui vont aider à atteindre l’objectif de l’augmentation rapide des constructions en zone tendue.
Comment en savoir plus sur cette loi ?
C’est simple, vous pouvez voir le texte officiel de la loi mézard sur ce site internet qui est officiel et qui est exclusivement consacrée à cette loi. Les principes directeurs ainsi que les avantages de cette disposition légale y sont clairement énoncés.
