Parmi les décisions prises par les partenaires sociaux pour la sécurisation du travail, le CDII a fait partie des accords nationaux interprofessionnels. Peut-être avez-vous entendu parler de ce contrat à durée indéterminée intermittent, ou contrat CDII… Petite explication de la polémique qui l’entoure.
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À quoi sert-il ?
Le CDII est actuellement en phase d’expérimentation et ceci jusqu’au 31 décembre 2014. Il est instauré dans le cadre de la flexibilité du travail. En effet, il doit permettre aux entreprises qui ont une activité concentrée uniquement sur certains mois de l’année d’embaucher des personnes alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en durée indéterminée. Les employeurs ne sont alors pas obligés de choisir des contrats CDD ou des contrats saisonniers.
CDII : une nouveauté ?
Pas vraiment, en fait… Le CDII existait déjà, il était alors ouvert aux entreprises qui l’acceptaient par accord ou convention collective. Aujourd’hui, il a été élargi à de nouveaux secteurs pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises ayant une activité saisonnière d’en bénéficier. 
C’est pour qui ?
Ce contrat intermittent est destiné aux professions dont l’activité n’est pas régulière dans l’année. Dans certains secteurs comme le tourisme, certains professionnels enchaînent les CDD ou contrats saisonniers. L’ouverture plus large du CDII vise à limiter le recours à ces contrats précaires. Il s’agit par exemple des formateurs, des chocolatiers, ou des vendeurs d’articles de sports ou de loisir. Il reste autorisé uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les individus titulaires d’un tel contrat, cela leur permet de bénéficier d’un emploi durable et d’une situation stable, contrairement aux CDD ou contrats saisonniers.
Quel est le contenu du CDII ?
Le contrat de travail doit comporter plusieurs informations :
- Le temps de travail minimum annuel du salarié. La durée effective ne doit pas dépasser de plus d’un tiers la durée initialement prévue, sauf avec l’accord de l’employé.
- La répartition des périodes de travail.
- La répartition des horaires de travail dans ces périodes.
- La rémunération du salarié.
- Le niveau de qualification de la personne en poste.
Comment le salarié est-il rémunéré ?
Le CDII prévoit un lissage de la rémunération de l’employé sur une année. Son salaire est en fait répartit équitablement sur les 12 mois, même si, par exemple, il ne travaille pas pendant plusieurs semaines d’affilées. En théorie, il bénéficie aussi des mêmes droits qu’un salarié en contrat à temps plein.
Que reproche-t-on au CDII ?
Une polémique s’est ouverte autour du contrat intermittent. Selon certains, le CDII entraînerait une précarisation de l’emploi encore plus importante qu’avec le CDD, le contrat saisonnier ou le contrat à temps partiel. Avec le CDII, les individus n’ont pas accès aux allocations chômage pendant les périodes non travaillées car ils ont un emploi assuré. La prime de précarité n’est pas non plus fournie à ces employés et ils ne peuvent pas bénéficier des avantages des heures supplémentaires. Ce sont ici les principales critiques. Pour d’autres protestataires, on y voit même la fin du contrat CDI, qui serait remplacé. Mais pas d’inquiétude : le CDI n’est pas remis en cause.
Pendant que les médias nous parlent de la crise de la dette ou du projet de loi de finances 2013, les gouvernements font passer des types de contrats de travail en toute impunité. Les médias avaient mis en lumière le contrat CPE et il avait été rejeté par le peuple (et particulièrement les étudiants), aujourd’hui, le CDII est en place depuis longtemps et cela ne dérange personne car personne ne le sait !
