Le contrôle fiscal est une opération consistant à vérifier si les entreprises et les particuliers sont en règle et à jour avec le paiement de leurs impôts. Chaque année en France, environ 1.200.000 contrôles à distance et 50.000 contrôles sur terrain sont effectués par le fisc. La TVA fait partie des impôts les plus surveillés et qu’il est essentiel de bien gérer avec un diagnostic TVA adapté.
Les objectifs des contrôles fiscaux
Ce sont les impôts utilisés par l’État pour mener à bien les projets de développement et les diverses opérations relatives à la bonne marche de ses affaires.
Le contrôle fiscal est réalisé en fonction de divers objectifs. Le premier consiste bien entendu à réduire les fraudes et les fausses déclarations qui ont pour but de payer moins d’impôts. Le second est de récupérer les sommes non déclarées et dues.
Cette opération permet également de limiter la concurrence déloyale. Une entreprise qui ne s’acquitte pas de ses impôts correctement disposera de plus de fonds pour optimiser son développement, au détriment de celles qui sont honnêtes.
Comment se passe un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est réalisé par les agents du fisc. Ils procèdent ainsi à la vérification des informations fournies par les contribuables dans leurs déclarations d’impôts.
Il s’agit de confronter les données parvenues au fisc sur les différentes fiches d’impôts avec celles que gardent les entreprises pour leurs propres comptes. En cas d’incohérences, les contrôleurs évalueront les sommes qui auraient dû être payées en réalité.
La TVA est incluse parmi les impôts sur lesquels ils sont particulièrement pointilleux. Un diagnostic TVA régulier pourra permettre à l’entreprise d’éviter les sanctions correspondant à une mauvaise déclaration.
Les sanctions relatives aux fraudes fiscales
En cas de fraude prouvée par les agents du fisc qui effectuent le contrôle, les contrevenants s’exposent à des sanctions plus ou moins lourdes.
Ils pourront être sommés de payer les sommes dues. L’entreprise pourrait être condamnée à subir un redressement fiscal souvent accompagné d’amendes dont les montants peuvent être conséquents. Des peines d’emprisonnement sont également incluses dans la liste des sanctions applicables.
