La Loi Scellier remplaçait les lois Robien et Borloo. Elle-même est maintenant remplacée par la Loi Duflot, depuis le 1er janvier 2013, date de son entrée en vigueur. Cette loi concerne toujours les réductions d’impôts pour les propriétaires qui mettent en location leur bien. Mais concrètement, qu’est-ce qui change par rapport à la loi Scellier ?
Petit rappel de la loi Scellier
Cet amendement est entré en vigueur en Janvier 2009. Les bénéficiaires de cette loi étaient ceux qui achetaient un logement remplissant les conditions requises (bâtiment basse consommation, récent …) à destination de la location. Les investisseurs pouvaient profiter d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en France et 32% en DOM. Cette réduction s’étale sur 9 ans de manière égale. Chaque année, on comptait plus de 60 000 personnes qui bénéficiaient de cet amendement. Ce dispositif était une motivation pour ceux qui souhaitaient investir mais également une aubaine pour le marché de l’immobilier. En effet, le nombre de logement mis en location n’a cessé d’accroître, autant en quantité qu’en qualité.
Quels changements avec la Loi Duflot ?
Les réductions d’impôts sur le revenu sont désormais de 18%, toujours étalées sur 9 ans. Dorénavant, certaines communes ne peuvent bénéficier de cette loi. En effet, un des objectifs de l’amendement Scellier était de réduire les différences entre l’offre et la demande. Maintenant, des villes qui ont un système de défiscalisation ne peuvent plus profiter de cette loi. De plus, le calcul du plafonnement des loyers ainsi que le calcul du plafonnement des revenus des locataires ne seront pas les mêmes qu’avant le 01 janvier 2013.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Duflot, la vente des logements neufs ne cessent de baisser, à Angers par exemple. Le secteur de l’immobilier est encore fragile et les investisseurs hésitent à se lancer, considérant cette disposition encore trop instable. On constate donc une baisse des prix de l’immobilier importante à Angers, à hauteur de 8,1%.
Il faudra encore quelques temps pour que cette nouvelle loi se fasse une place dans le secteur immobilier français.
