Dans le cadre d’un crédit immobilier, une assurance est toujours requise pour l’emprunteur. Et pour cause, c’est une garantie pour l’établissement prêteur d’être remboursé même si l’emprunteur éprouve des difficultés suite à un quelconque sinistre survenant avant le remboursement total du prêt ou en cas d’accident de la vie ne permettant plus d’assurer les traites.
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Assurance emprunteur : une sécurité pour tous
Si la loi ne soumet pas les emprunteurs à l’obligation de contracter une assurance de prêt immobilier, les banques l’exigent avant la finalisation de toute demande de financement. Sécuritaire, cette démarche protège à la fois l’emprunteur et son entourage, mais aussi l’établissement de prêt. En effet, si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser les échéances de prêt suite à un sinistre, tel le décès, une invalidité ou une perte d’emploi), c’est l’organisme d’assurance qui prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt immobilier.
Il existe des assurances spécifiques telles que :
– La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui couvre les prêts immobiliers des personnes ayant des problèmes de santé importants. – L’assurance de prêt immobilier essentiellement dédiés aux fonctionnaires.. Actuellement, l’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’établissement de prêt ou auprès de l’organisme de son choix en recourant à la délégation d’assurance. En optant pour le deuxième choix, l’assurance souscrite par l’emprunteur doit présenter des garanties égales à celle que propose l’établissement de prêt. Par ailleurs, il existe aussi d’autres solutions alternatives à l’assurance dont notamment le cautionnement qui est une garantie personnelle et l’hypothèque d’un bien immobilier ou le nantissement d’un capital qui sont des garanties réelles.
Les garanties d’une assurance emprunteur
De manière générale, on distingue 3 garanties de base dans un contrat d’assurance emprunteur : – La garantie « décès » qui entre en jeu dans le cas où l’emprunteur assuré décède avant le remboursement total du prêt. L’assurance se substitue alors à ce dernier, ce qui exempte l’entourage de l’emprunteur assuré de toute obligation de remboursement. Le bien immobilier objet du prêt entrera par la suite dans le patrimoine de la succession. Le contrat d’assurance sera dès lors considéré comme clôturé. – La garantie « invalidité » : accordée en extension de la garantie « décès », elle concerne la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité à exercer une activité professionnelle ainsi que l’invalidité fonctionnelle. En cas de survenue de ces sinistres, l’assurance s’acquitte partiellement ou en totalité des mensualités du prêt, en fonction des termes du contrat d’assurance emprunteur. – La garantie « perte d’emploi » : il s’agit d’une garantie prévue pour couvrir un éventuel licenciement de l’emprunteur assuré. Autrement dit, elle exempte l’emprunteur assuré de tout remboursement s’il est licencié avant que le prêt immobilier ne soit remboursé en totalité. Tout comme la garantie « invalidité », les modalités de mise en jeu de cette garantie dépendront des termes du contrat d’assurance emprunteur.
